(2) La décision 98/256/CE interdit l’exportation à partir du Royaume-Uni de bovins vivants et de matériels provenant d'animaux de l'espèce bovine abattus au Royaume-Uni qui sont susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire humaine ou animale ou sont destinés à un usage cosmétique, médical ou pharmaceutique. Certaines dérogations sont prévues, notamment en ce qui concerne l’exportation de bovins et de matériels provenant d'animaux de l'espèce bovine dans le cadre du régime d'exportation fondé sur la date (Date-Based Export Scheme — DBES).
Règlement (CE) n° 657/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 657/2006
RattachementRèglement (CE) n° 657/2006
Versionacte d'origine du 10/04/2006 (CELEX 32006R0657)
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