(4) Lors de sa session générale de mai 2003, l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a modifié les critères fixant la limite entre les pays à risque modéré (catégorie 4) et les pays à risque élevé (catégorie 5). Pour les pays procédant à une surveillance active, la limite a été fixée à deux cents cas d’ESB par million d'animaux dans la population des bovins adultes.
Règlement (CE) n° 657/2006 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 657/2006
RattachementRèglement (CE) n° 657/2006
Versionacte d'origine du 10/04/2006 (CELEX 32006R0657)
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