(5) En juin 2003, arguant que le taux d'incidence de l'ESB enregistré sur son territoire était proche de deux cents cas et qu’il ne devait dès lors plus figurer parmi les pays à risque élevé selon les critères de l’OIE, le Royaume-Uni a demandé à être autorisé à commercer dans les mêmes conditions que les autres États membres. Pour appuyer sa demande, le Royaume-Uni a soumis une documentation comprenant des estimations d’incidence absolue fondées sur les résultats du régime de contrôle partiel en vigueur sur son territoire.
Règlement (CE) n° 657/2006 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 657/2006
RattachementRèglement (CE) n° 657/2006
Versionacte d'origine du 10/04/2006 (CELEX 32006R0657)
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