(6) Dans son avis du 21 avril 2004 relatif à la justification scientifique de la proposition de modifications du régime britannique d’exportation basé sur la date (DBES) et de la règle des plus de trente mois (OTM), le groupe scientifique sur les risques biologiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conclut que le bétail né ou élevé au Royaume-Uni avant le 1er août 1996 doit être exclu des chaînes alimentaires humaine et animale en raison de l’incidence plus élevée de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans ce groupe. Pour le bétail né après cette date, l’avis conclut que le risque d’ESB pour les consommateurs est d’un ordre comparable à ce qu’il est dans d’autres États membres. Depuis le 1er août 1996, il est interdit d’utiliser toute farine de viande et d’os provenant de mammifères dans l’alimentation de tous les animaux d’élevage au Royaume-Uni.
Règlement (CE) n° 657/2006 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 657/2006
RattachementRèglement (CE) n° 657/2006
Versionacte d'origine du 10/04/2006 (CELEX 32006R0657)
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