(7) Le 12 mai 2004, l’EFSA a publié un avis sur le statut demandé de pays à risque modéré. Cet avis indiquait que l’incidence au Royaume-Uni devait tomber à moins de deux cents cas entre juillet et décembre 2004. Lors de sa réunion plénière des 9 et 10 mars 2005, l’EFSA a conclu que les résultats des contrôles effectués au cours de la seconde moitié de 2004 confirmaient les conclusions de son avis de mai 2004 et que, selon la classification de l’OIE, le Royaume-Uni pouvait être considéré comme étant un pays à risque modéré en matière d’ESB pour tous ses animaux de l'espèce bovine.
Règlement (CE) n° 657/2006 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 657/2006
RattachementRèglement (CE) n° 657/2006
Versionacte d'origine du 10/04/2006 (CELEX 32006R0657)
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