(8) Le 19 juillet 2004, l’OAV a publié le rapport d’une mission effectuée en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord, du 26 avril au 7 mai 2004, en vue de procéder à une évaluation générale des mesures de protection contre l’ESB. Ce rapport concluait que le système en place en Irlande du Nord était largement satisfaisant, mais que des lacunes subsistaient dans certains domaines en Grande-Bretagne et que des améliorations supplémentaires étaient requises.
Règlement (CE) n° 657/2006 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 657/2006
RattachementRèglement (CE) n° 657/2006
Versionacte d'origine du 10/04/2006 (CELEX 32006R0657)
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