(9) Le 28 septembre 2005, l’OAV a publié le rapport d’une mission effectuée en Grande-Bretagne, du 6 au 15 juin 2005, relatif aux mesures de protection contre l’ESB. Cette mission de suivi a conclu que des progrès satisfaisants avaient été observés dans la plupart des domaines.
Règlement (CE) n° 657/2006 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 657/2006
RattachementRèglement (CE) n° 657/2006
Versionacte d'origine du 10/04/2006 (CELEX 32006R0657)
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