Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué en annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 674/2006 de la Commission du 28 avril 2006 modifiant pour la soixante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/04/2006, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02006R0674-20060429 du 29/04/2006, la plus récente en français).
ActeRèglement (CE) n° 674/2006
Adopté le28 avril 2006
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX02006R0674-20060429
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 21 mars et les 12, 19 et 21 avril 2006, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(3)
(3) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
1) Les noms suivants sont ajoutés sous la rubrique «Personnes physiques»:
a) Abdullah Anshori [alias a) Abu Fatih, b) Thoyib, Ibnu, c) Toyib, Ibnu, d) Abu Fathi], né en 1958, à Pacitan, East Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne.
b) Abu Bakar Ba’asyir [alias a) Baasyir, Abu Bakar, b) Bashir, Abu Bakar, c) Abdus Samad, d) Abdus Somad], né le 17 août 1938 à Jombang, East Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne.
c) Gun Gun Rusman Gunawan [alias a) Gunawan Rusman, b) Abd Al-Hadi, c) Abdul Hadi, d) Abdul Karim, e) Bukhori, f) Bukhory], né le 6 juillet 1977, à Cianjur, West Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne.
d) Taufik Rifki [alias a) Refke Taufek, b) Rifqi Taufik, c) Rifqi Tawfiq, d) Ami Iraq, e) Ami Irza, f) Amy Erja, g) Ammy Erza, h) Ammy Izza, i) Ami Kusoman, j) Abu Obaida, k) Abu Obaidah, l) Abu Obeida, m) Abu Ubaidah, n) Obaidah, o) Abu Obayda, p) Izza Kusoman, q) Yacub, Eric]. Né le: a) 29 août 1974, b) 9 août 1974, c) 19 août 1974, d) 19 août 1980, à Dacusuman Surakarta, Central Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne.
2) La mention «Islamic Jihad Group [alias a) Jama’at al-Jihad, b) Libyan Society, c) Kazakh Jama’at, d) Jamaat Mojahedin, e) Jamiyat, f) Jamiat al-Jihad al-Islami, g) Dzhamaat Modzhakhedov, h) Islamic Jihad Group of Uzbekistan, i) al-Djihad al-Islami]» sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» est remplacée par la mention suivante:
«Islamic Jihad Group [alias a) Jama’at al-Jihad, b) Libyan Society, c) Kazakh Jama’at, d) Jamaat Mojahedin, e) Jamiyat, f) Jamiat al-Jihad al-Islami, g) Dzhamaat Modzhakhedov, h) Islamic Jihad Group of Uzbekistan, i) al-Djihad al-Islami, j) Zamaat Modzhakhedov Tsentralnoy Asii].»
3) La mention «Youcef Abbes (alias Giuseppe). Adresses: a)Via Padova, 82 — Milan, Italie, b)Via Manzoni, 33 — Cinisello Balsamo (MI), Italie (domicile), né le 5 janvier 1965, à Bab El Aoued, Algérie.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
«Youcef Abbes (alias Giuseppe). Adresses: a)Via Padova, 82 — Milan, Italie, b)Via Manzoni, 33 — Cinisello Balsamo (MI), Italie. Né le 5 janvier 1965, à Bab el Oued, Algérie.»
4) La mention «Mohamed Amine AKLI [alias a) Mohamed Amine Akli, b) Killech Shamir, c) Kali Sami, d) Elias], né à Abordj El Kiffani (Algérie), le 30 mars 1972.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
«Mohamed Amine Akli [alias a) Akli Amine Mohamed, b) Killech Shamir, c) Kali Sami, d) Elias]. Né à Bordj el Kiffane, Algérie, le 30 mars 1972.»
5) La mention «Hacene Allane [alias a) Hassan the Old, b) Al Sheikh Abdelhay, c) Boulahia, d) Abu al-Foutouh, e) Cheib Ahcéne], né le 17 janvier 1941, à El Ménéa, Algérie. Nationalité: probablement algérienne.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
«Hacene Allane [alias a) Hassan the Old, b) Al Sheikh Abdelhay, c) Boulahia, d) Abu al-Foutouh, e) Cheib Ahcéne], né le 17 janvier 1941, à Médéa, Algérie. Nationalité: probablement algérienne.»
6) La mention «Mokhtar Belmokhtar, né à Ghardaia, le 1er juin 1972. Renseignement complémentaire: fils de Mohamed et Zohra Chemkha» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
«Mokhtar Belmokhtar, né à Ghardaia, Algérie, le 1er juin 1972. Renseignement complémentaire: fils de Mohamed et Zohra Chemkha.»
7) La mention «Dhou El-Aich (alias Abdel Hak), né le 5 août 1964, à Debila, Algérie. Nationalité: probablement algérienne.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
«Dhou El-Aich (alias Abdel Hak), né le 5 août 1964, à Blida, Algérie. Nationalité: probablement algérienne.»
8) La mention «Ali El Heit [alias a) Kamel Mohamed, b) Ali Di Roma]. Adresses: a)via D. Fringuello, 20 — Rome, Italie, b) Milan, Italie (domicile). Né le a) 20 mars 1970, b) 30 janvier 1971 (Kamel Mohamed), à Rouba, Algérie.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
«Ali El Heit [alias a) Kamel Mohamed, b) Ali Di Roma]. Adresses: a)via D. Fringuello 20, Rome, Italie, b) Milan, Italie (domicile). Né le a) 20 mars 1970, b) 30 janvier 1971, à Rouiba, Algérie.»
9) La mention «Ibrahim Dawood [alias a) Ebrahim Dawood; b) Sheikh Dawood Hassan], né en 1955, à Ratnagiri, Inde. Nationalité: indienne. Passeport no A-333602, délivré à Bombay, Inde, le 6 avril 1985.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
«Dawood Ibrahim Kaskar [alias a) Dawood Ebrahim; b) Sheikh Dawood Hassan], né en 1955, à Ratnagiri, Inde. Nationalité: indienne. Passeport no A-333602, délivré à Bombay, Inde, le 6 avril 1985.»
10) La mention «Abdelhalim Remadna, né le 2 avril 1966, à Bistra, Algérie» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
«Abdelhalim Remadna, né le 2 avril 1966, à Biskra, Algérie.»
11) La mention «Ahmad Zerfaoui [alias a) Abdullah, b) Abdalla, c) Smail, d) Abu Khaoula, e) Abu Cholder, f) Nuhr], né le 15 juillet 1963, à Chrea, Algérie. Nationalité: probablement algérienne.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
«Ahmad Zerfaoui [alias a) Abdullah, b) Abdalla, c) Smail, d) Abu Khaoula, e) Abu Cholder, f) Nuhr], né le 15 juillet 1963, à Chréa, Algérie. Nationalité: probablement algérienne.»