Règlement (CE) n° 674/2006 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/04/2006, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02006R0674-20060429 du 29/04/2006, la plus récente en français).

TexteRèglement (CE) n° 674/2006
RattachementRèglement (CE) n° 674/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 02006R0674-20060429)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 674/2006EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué en annexe du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006R0674-20060429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).