Version consolidée au 01/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02006R0698-20140101, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/05/2006).
TexteRèglement (CE) n° 698/2006
RattachementRèglement (CE) n° 698/2006
VersionConsolidée au 01/01/2014 (CELEX 02006R0698-20140101)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 698/2006EUR-Lex →
1. Le contenu et les critères d’évaluation du rapport sur la qualité visé à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 530/1999 sont établis à l’annexe du présent règlement.
Les variables spécifiées à l’annexe du présent règlement sont définies aux annexes I et II du règlement (CE) no 1726/1999 et aux annexes I et II du règlement (CE) no 1916/2000.
2. Les informations prévues à l'annexe sont fournies sous réserve des dérogations inscrites dans la législation communautaire concernant les statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'œuvre, l'enquête sur les forces de travail, les statistiques structurelles sur les entreprises et les comptes nationaux.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.