(1) Le règlement (CE) no 530/1999 a été mis en œuvre par les règlements de la Commission (CE) no 452/2000 et (CE) no 72/2002, qui définissent le contenu et les critères d'évaluation du rapport sur la qualité à transmettre à la Commission (Eurostat) après chaque période de référence.
Règlement (CE) n° 698/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 698/2006
RattachementRèglement (CE) n° 698/2006
Versionacte d'origine du 05/05/2006 (CELEX 32006R0698)
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