(3) Des changements dans les mesures d’évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'œuvre sont nécessaires, compte tenu des changements qui ont été apportés aux règlements (CE) no 1726/1999 et (CE) no 1916/2000, respectivement, par les règlements (CE) no 1737/2005 et (CE) no 1738/2005. Il est également nécessaire, dans un souci de clarté et afin de réduire la charge de travail pesant sur les instituts nationaux de statistiques, d’harmoniser l’évaluation de la qualité pour les statistiques du coût de la main-d'œuvre et des salaires.
Règlement (CE) n° 698/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 698/2006
RattachementRèglement (CE) n° 698/2006
Versionacte d'origine du 05/05/2006 (CELEX 32006R0698)
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