Règlement (CE) n° 698/2006 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 698/2006
RattachementRèglement (CE) n° 698/2006
Versionacte d'origine du 05/05/2006 (CELEX 32006R0698)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 698/2006EUR-Lex →

(4) Il y a lieu, par conséquent, de remplacer les règlements (CE) no 452/2000 et (CE) no 72/2002 par le présent règlement.

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