Version consolidée au 01/01/2007 (consolidation EUR-Lex 02006R0704-20070101, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/05/2006).
TexteRèglement (CE) n° 704/2006
RattachementRèglement (CE) n° 704/2006
VersionConsolidée au 01/01/2007 (CELEX 02006R0704-20070101)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 704/2006EUR-Lex →
1. Un contingent tarifaire d’un volume total de 53 000 tonnes exprimé en poids de viande désossée est ouvert pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 02062991 pendant la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007.
Le contingent tarifaire porte le numéro d’ordre 09.4003.
2. Le droit du tarif douanier commun applicable au contingent visé au paragraphe 1 est fixé à 20 % ad valorem.
3. Il y a lieu d’échelonner la quantité visée au paragraphe 1 comme suit:
a) 37 000 tonnes pour la période allant du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006;
b) 16 000 tonnes pour la période allant du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007.
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