Règlement (CE) n° 704/2006 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2007 (consolidation EUR-Lex 02006R0704-20070101, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/05/2006).

TexteRèglement (CE) n° 704/2006
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 704/2006
VersionConsolidée au 01/01/2007 (CELEX 02006R0704-20070101)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 704/2006EUR-Lex →

Fax (32-2) 292 17 34

E-mail: AGRI-IMP-BOVINE@cec.eu.int

Application du règlement (CE) no 704/2006

Numéro d'ordre: 09.4003

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES — DG AGRI D.2 — MISE EN ŒUVRE

DES MESURES DE MARCHÉ

DEMANDE DE DROITS D'IMPORTATION

Date: Période contingentaire:

État membre:

|

| Numéro du demandeur (1)

| Demandeur (désignation et adresse)

| Quantité importée (2) (en tonnes)

|

|

|

|

|

|

|

|

État membre: Fax:

Tél.:

E-mail:

(1) Numérotation continue.

(2) Exprimée en viande bovine désossée (voir article 1er, paragraphe 2).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006R0704-20070101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).