(1) La liste CXL de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) impose à la Communauté l’ouverture d’un contingent annuel d’importation de 53 000 tonnes pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 02062991 (numéro d’ordre 09.4003). Il y a lieu d’en fixer les modalités d’application pour l’année contingentaire 2006/2007 commençant le 1er juillet 2006.
Règlement (CE) n° 704/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 704/2006
RattachementRèglement (CE) n° 704/2006
Versionacte d'origine du 08/05/2006 (CELEX 32006R0704)
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