Version d'origine : acte du 17/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 739/2006
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 739/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0739)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 739/2006EUR-Lex →
| Désignation des marchandises |
Classement
(code NC)
| Motivation
| (1) | (2) | (3)
|
Plaques de matière plastique alvéolaire microporeuse, en copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle, découpées en rectangles (dimensions 15,5 × 10,5 × 0,75 cm), mais non autrement travaillées.
Les plaques sont destinées à être découpées en pièces plus petites, placées dans des timbres et utilisées comme réservoir d'encre.
| 39211900 |
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 10 du chapitre 39 et par le libellé des codes 3921 et 39211900 de la NC.
Étant donné que les plaques sont découpées en rectangles, mais non autrement travaillées, elles ne peuvent être classées en tant que tampons encreurs de la position 9612.
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