Règlement (CE) n° 742/2006 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/05/2006, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02006R0742-20060525 du 25/05/2006, la plus récente en français).

TexteRèglement (CE) n° 742/2006
RattachementRèglement (CE) n° 742/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 02006R0742-20060525)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 742/2006EUR-Lex →

Les quotas fixés dans les règlements (CE) no 2270/2004, (CE) no 51/2006 et (CE) no 52/2006 sont majorés comme indiqué à l'annexe I ou réduits comme indiqué à l'annexe II.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006R0742-20060525. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).