(5) Certains États membres ont demandé, conformément au règlement (CE) no 847/96, la permission de débarquer des quantités supplémentaires de poissons de certains stocks au cours de l’année 2005. Il convient de déduire ces débarquements excédentaires autorisés de leurs quotas de 2006.
Règlement (CE) n° 742/2006 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 742/2006
RattachementRèglement (CE) n° 742/2006
Versionacte d'origine du 17/05/2006 (CELEX 32006R0742)
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