Version d'origine : acte du 22/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32006R0764)
RattachementRèglement (CELEX 32006R0764)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0764)
Référencearticle 8 du règlement (CELEX 32006R0764)EUR-Lex →
Promotion de la coopération au niveau des opérateurs économiques
1. Les parties encouragent la coopération économique, scientifique et technique dans le secteur de la pêche et les secteurs connexes. Elles se consultent afin de coordonner les différentes actions envisageables à cet égard.
2. Les parties encouragent l'échange d'informations sur les techniques et les engins de pêche, les méthodes de conservation et les procédés industriels de transformation des produits de la pêche.
3. Les parties s'efforcent de créer les conditions propices à la promotion des relations entre leurs entreprises, en matière technique, économique et commerciale, en favorisant l'instauration d'un environnement favorable au développement des affaires et des investissements.
4. Les parties encouragent, en particulier, la promotion des investissements visant un intérêt mutuel, dans le respect des législations marocaine et communautaire en vigueur.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.