Règlement (CELEX 32006R0764) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32006R0764)
RattachementRèglement (CELEX 32006R0764)
Versionacte d'origine du 22/05/2006 (CELEX 32006R0764)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32006R0764)EUR-Lex →

(1) | La Communauté et le Royaume du Maroc ont négocié et paraphé un accord de partenariat dans le secteur de la pêche accordant aux pêcheurs de la Communauté des possibilités de pêche dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Royaume du Maroc. |

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