Règlement (CE) n° 765/2006 · Article

Article annexe IX

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02006R0765-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/05/2006).

TexteRèglement (CE) n° 765/2006
IntituléANNEXE IX — LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT PRINCIPAUX VISÉS À L’ARTICLE 1 UNDECIES ET À L’ARTICLE 1 DUODECIES
RattachementRèglement (CE) n° 765/2006
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02006R0765-20260724)
RéférenceAnnexe IX du règlement (CE) n° 765/2006EUR-Lex →

Belarusbank

Belinvestbank (Banque biélorusse pour le développement et la reconstruction)

Belagroprombank

Banque Dabrabyt

Banque de développement de la République de Biélorussie.

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