Règlement (CE) n° 765/2006 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02006R0765-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/05/2006).

TexteRèglement (CE) n° 765/2006
IntituléANNEXE V — LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES, ENTITÉS OU ORGANISMES VISÉS À L’ARTICLE 1er sexies, PARAGRAPHE 7, À L’ARTICLE 1er septies, PARAGRAPHE 7, À L’ARTICLE 1er septies bis, PARAGRAPHE 1, ET À L’ARTICLE 1er septies bis, PARAGRAPHE 1 bis.
RattachementRèglement (CE) n° 765/2006
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02006R0765-20260724)
RéférenceAnnexe V du règlement (CE) n° 765/2006EUR-Lex →

Ministère de la défense de la Biélorussie

140 Repair Plant JSC

558 Aircraft Repair Plant JSC

2566 Radioelectronic Armament Repair Plant JSC

AGAT – Control Systems – Managing Company of Geoinformation Control Systems Holding, JSC

AGAT – Electromechanical Plant OJSC

AGAT – SYSTEM

ATE – Engineering LLC

BelOMO Holding

Belspetsvneshtechnika SFTUE

Beltechexport CJSC

BSVT –New Technologies

Département des affaires intérieures du comité exécutif de la région de Gomel

Forces internes du ministère de l’intérieur de la République de Biélorussie

KGB Alpha

Kidma Tech OJSC

Legmash Plant OJSC

Minotor-Service

Minsk Wheeled Tractor Plant

Oboronnye Initsiativy LLC

OJS KB Radar Managing Company

Peleng JSC

Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie

Comité pour la sûreté de l’État de la République de Biélorussie

Transaviaexport Airlines JSC

Volatavto OJSC

CHIP AND DIP LLC

OJSC Rogachev Plant Diaprojector

DISPLAY DESIGN BUREAU JSC

CJSC «Hull Products Plant»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006R0765-20260724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).