Règlement (CE) n° 765/2006 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02006R0765-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/05/2006).
TexteRèglement (CE) n° 765/2006
IntituléANNEXE VI — LISTE DES BIENS UTILISÉS POUR LA PRODUCTION OU LA FABRICATION DE PRODUITS DU TABAC VISÉS À L'ARTICLE 1 OCTIES
RattachementRèglement (CE) n° 765/2006
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02006R0765-20260724)
RéférenceAnnexe VI du règlement (CE) n° 765/2006EUR-Lex →
| Désignation du produit | Code de la nomenclature combinée (NC)
| Filtres | ex482390
| Papier à cigarettes | 4813
| Arômes pour tabac | ex330290
| Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac | 8478
| Autres couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques | ex82089000
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