Règlement (CE) n° 765/2006 · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02006R0765-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/05/2006).

TexteRèglement (CE) n° 765/2006
IntituléANNEXE VIII — LISTE DES PRODUITS À BASE DE CHLORURE DE POTASSIUM ("POTASSE") VISÉS À L'ARTICLE 1 DECIES
RattachementRèglement (CE) n° 765/2006
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02006R0765-20260724)
RéférenceAnnexe VIII du règlement (CE) n° 765/2006EUR-Lex →

| Désignation du produit | Code de la nomenclature combinée (NC)

| Chlorure de potassium | 310420

| Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium |

31052010

31052090

| Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium | 31056000

| Autres engrais contenant du chlorure de potassium |

ex31059020

ex31059080

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006R0765-20260724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).