Règlement (CE) n° 765/2006 · Article

Article annexe XII

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02006R0765-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/05/2006).

TexteRèglement (CE) n° 765/2006
IntituléANNEXE XII — LISTE DES PRODUITS SIDÉRURGIQUES VISÉS À L'ARTICLE 1 OCTODECIES
RattachementRèglement (CE) n° 765/2006
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02006R0765-20260724)
RéférenceAnnexe XII du règlement (CE) n° 765/2006EUR-Lex →

| Désignation du produit | Code de la nomenclature combinée (NC)

| Fonte, fer et acier | 72

| Ouvrages en fonte, fer ou acier | 73

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