Règlement (CE) n° 765/2006 · Article

Article annexe XV

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02006R0765-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/05/2006).

TexteRèglement (CE) n° 765/2006
IntituléANNEXE XV — LISTE DES PERSONNES MORALES, ENTITÉS OU ORGANISMES VISÉS À L’ARTICLE 1 septvicies ter
RattachementRèglement (CE) n° 765/2006
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02006R0765-20260724)
RéférenceAnnexe XV du règlement (CE) n° 765/2006EUR-Lex →

| Nom de la personne morale, de l’entité ou de l’organisme | Date d’application

| Belagroprombank | 20 mars 2022

| Banque Dabrabyt | 20 mars 2022

| Banque de développement de la République de Biélorussie | 20 mars 2022

| Belinvestbank (Banque biélorusse pour le développement et la reconstruction) | 14 juin 2022

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006R0765-20260724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).