Règlement (CE) n° 765/2006 · Article

Article annexe XVI

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02006R0765-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/05/2006).

TexteRèglement (CE) n° 765/2006
IntituléANNEXE XVI — Liste des armes à feu et autres armes visées à l’article 1 ter bis
RattachementRèglement (CE) n° 765/2006
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02006R0765-20260724)
RéférenceAnnexe XVI du règlement (CE) n° 765/2006EUR-Lex →

| Code NC | Désignation du produit

| 9303 | Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre

| ex9304 | Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, par exemple), à l’exclusion de celles du no 9307

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