Règlement (CE) n° 765/2006 · Article

Article annexe XVII

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02006R0765-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/05/2006).

TexteRèglement (CE) n° 765/2006
IntituléANNEXE XVII — Liste des biens et technologies visés à l’article 1 vicies bis
RattachementRèglement (CE) n° 765/2006
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02006R0765-20260724)
RéférenceAnnexe XVII du règlement (CE) n° 765/2006EUR-Lex →

| Code NC | Désignation du produit

| 88 | Navigation aérienne ou spatiale

| ex27101983 | Huiles hydrauliques destinées aux véhicules relevant du chapitre 88

| ex27101999 | Autres huiles lubrifiantes et autres huiles destinées à l’aviation

| 40113000 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens

| ex68132000 | Disques et plaquettes de frein destinés aux véhicules aériens

| 68138100 | Garnitures de freins

| 841111 | Turboréacteurs, d’une poussée ≤ 25 kN

| 841112 | Turboréacteurs, d’une poussée > 25 kN

| 841121 | Turbopropulseurs, d’une puissance ≤ 1 100 kW

| 841122 | Turbopropulseurs, d’une puissance > 1 100 kW

| 841191 | Parties de turboréacteurs ou de turbopropulseurs, n.d.a.

| 85177100 | Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles

| ex85177900 | Autres parties liées aux antennes

| 90241000 | Machines et appareils d’essais de dureté, de traction, de compression, d’élasticité ou d’autres propriétés mécaniques des matériaux: Machines et appareils d’essais des métaux

| 90260000 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l’exclusion des instruments et appareils des no s9014, 9015, 9028 ou 9032

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