Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02006R0765-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/05/2006).
TexteRèglement (CE) n° 765/2006
IntituléANNEXE XX — Liste des biens et technologies propices à une utilisation dan le raffinage du pétrole et la liquéfaction de gaz naturel visés à l'article 1 octies quater
RattachementRèglement (CE) n° 765/2006
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02006R0765-20260724)
RéférenceAnnexe XX du règlement (CE) n° 765/2006EUR-Lex →
| | Code NC | Produit
| ex | 84196000 | Unités de traitement pour la liquéfaction du gaz naturel
| ex | 84196000 | Technologies de récupération et de purification de l'hydrogène
| ex | 84196000 | Technologies de traitement des gaz de raffinerie et de récupération du soufre (y compris les unités d'épuration des amines, les unités de récupération du soufre, les unités de traitement des gaz résiduaires)
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