Règlement (CE) n° 765/2006 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02006R0765-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/05/2006).
TexteRèglement (CE) n° 765/2006
IntituléANNEXE XXI — Liste de l'or visé à l'article 1 novodecies ter, paragraphes 1 et 2
RattachementRèglement (CE) n° 765/2006
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02006R0765-20260724)
RéférenceAnnexe XXI du règlement (CE) n° 765/2006EUR-Lex →
| | Code NC | Désignation du produit
| | 7108 | Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
| | 711291 | Déchets et débris d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux
| ex | 711890 | Pièces d'or
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