Règlement (CE) n° 765/2006 · Article

Article annexe XXII

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02006R0765-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/05/2006).

TexteRèglement (CE) n° 765/2006
IntituléANNEXE XXII — Liste concernant l'or visé à l'article 1 novodecies ter, paragraphe 3
RattachementRèglement (CE) n° 765/2006
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02006R0765-20260724)
RéférenceAnnexe XXII du règlement (CE) n° 765/2006EUR-Lex →

| | Code NC | Désignation du produit

| ex | 7113 | Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

| ex | 7114 | Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

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