Règlement (CE) n° 765/2006 · Article

Article annexe XXIII

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02006R0765-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/05/2006).

TexteRèglement (CE) n° 765/2006
IntituléANNEXE XXIII — Liste du pétrole brut visé à l'article 1 nonies
RattachementRèglement (CE) n° 765/2006
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02006R0765-20260724)
RéférenceAnnexe XXIII du règlement (CE) n° 765/2006EUR-Lex →

| Code NC | Désignation du produit

| ex270900 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, brutes, autres que les condensats de gaz naturel de la sous-position NC 27090010 provenant d'installations de production de gaz naturel liquéfié

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