Règlement (CE) n° 765/2006 · Article

Article annexe XXIX

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02006R0765-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/05/2006).

TexteRèglement (CE) n° 765/2006
IntituléANNEXE XXIX — Liste des biens et produits visés à l'article 1 novodecies quater
RattachementRèglement (CE) n° 765/2006
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02006R0765-20260724)
RéférenceAnnexe XXIX du règlement (CE) n° 765/2006EUR-Lex →

Partie A

| | Code NC | Désignation du produit

| | 710210 | Diamants non triés

| | 710231 | Diamants non industriels, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés

| | 710239 | Diamants non industriels, autres que bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés

Partie B

| | Code NC | Désignation du produit

| | 710421 | Diamants synthétiques ou reconstitués, bruts ou simplement sciés ou dégrossis

| | 710491 | Diamants synthétiques ou reconstitués, autres que bruts ou simplement sciés ou dégrossis

Partie C

| | Code NC | Désignation du produit

| Ex | 7113 | Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

| Ex | 7114 | Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, intégrant des diamants

| Ex | 711590 | Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, intégrant des diamants, n.d.a., à l'exclusion des catalyseurs en platine sous forme de toiles ou de treillis en platine

| Ex | 711620 | Ouvrages en perles fines de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, intégrant des diamants

| Ex | 9101 | Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires, y compris les compteurs de temps des mêmes types, intégrant des diamants, avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006R0765-20260724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).