Règlement (CE) n° 765/2006 · Article

Article annexe XXVIII

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02006R0765-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/05/2006).

TexteRèglement (CE) n° 765/2006
IntituléANNEXE XXVIII — Liste des biens et technologies visés à l'article 8 octies
RattachementRèglement (CE) n° 765/2006
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02006R0765-20260724)
RéférenceAnnexe XXVIII du règlement (CE) n° 765/2006EUR-Lex →

| Code NC | Désignation du produit

| 840710 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), pour l'aviation

| 840910 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston pour l'aviation

| 27101270 | Carburéacteurs type essence (huiles légères)

| 27101929 | Autres que le kérosène (huiles moyennes)

| 27101921 | Carburéacteurs type kérosène (huiles moyennes)

| 27102090 | Carburéacteurs type kérosène mélangés avec du biodiesel

| |

Inhibiteurs d'oxydation

Inhibiteurs d'oxydation utilisés dans les additifs pour huiles lubrifiantes:

| 38112100 |

— inhibiteurs d'oxydation contenant des huiles de pétrole

| 38112900 |

— autres inhibiteurs d'oxydation

| 38119000 | Inhibiteurs d'oxydation pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales

| |

Additifs dissipateurs statiques

Additifs dissipateurs statiques pour huiles lubrifiantes:

| 38112100 |

— contenant des huiles de pétrole

| 38112900 |

— autres

| 38119000 | Additifs dissipateurs statiques pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales

| |

Inhibiteurs de corrosion

Inhibiteurs de corrosion pour huiles lubrifiantes:

| 38112100 |

— contenant des huiles de pétrole

| 38112900 |

— autres

| 38119000 | Inhibiteurs de corrosion pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales

| |

Additifs antiglace pour systèmes d'alimentation (additifs antigel)

Additifs antiglace pour systèmes d'alimentation pour huiles lubrifiantes:

| 38112100 |

— contenant des huiles de pétrole

| 38112900 |

— autres

| 38119000 | Additifs antiglace pour systèmes d'alimentation pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales

| |

Désactivateurs de métaux

Désactivateurs de métaux pour huiles lubrifiantes:

| 38112100 |

— contenant des huiles de pétrole

| 38112900 |

— autres

| 38119000 | Désactivateurs de métaux pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales

| |

Additifs biocides

Additifs biocides pour huiles lubrifiantes:

| 38112100 |

— contenant des huiles de pétrole

| 38112900 |

— autres

| 38119000 | Additifs biocides pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales

| |

Additifs améliorant la stabilité thermique

Améliorants de stabilité thermique pour huiles lubrifiantes:

| 38112100 |

— contenant des huiles de pétrole

| 38112900 |

— autres

| 38119000 | Améliorants de stabilité thermique pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006R0765-20260724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).