Règlement (CE) n° 765/2006 · Article

Article annexe XXXI

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02006R0765-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/05/2006).

TexteRèglement (CE) n° 765/2006
IntituléANNEXE XXXI — Liste des biens visés à l'article 8 octies bis
RattachementRèglement (CE) n° 765/2006
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02006R0765-20260724)
RéférenceAnnexe XXXI du règlement (CE) n° 765/2006EUR-Lex →

| Code NC | Désignation du produit

| 850220 | Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion)

| 853650 | Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs

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