(3) La position commune 2006/362/PESC prévoit qu'il y a lieu de geler les fonds et les ressources économiques du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie désignés à cet effet.
Règlement (CE) n° 765/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 765/2006
RattachementRèglement (CE) n° 765/2006
Versionacte d'origine du 18/05/2006 (CELEX 32006R0765)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.