Règlement (CE) n° 765/2006 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 765/2006
RattachementRèglement (CE) n° 765/2006
Versionacte d'origine du 18/05/2006 (CELEX 32006R0765)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 765/2006EUR-Lex →

(6) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement, il convient que celui-ci entre en vigueur immédiatement,

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