(3) L’annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 comprend les noms de personnes morales, organes ou entités ajoutés par le règlement (CE) no 979/2004 de la Commission. Afin de s'aligner sur la liste établie par le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, il convient maintenant de faire figurer ces noms à l'annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003.
Règlement (CE) n° 785/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 785/2006
RattachementRèglement (CE) n° 785/2006
Versionacte d'origine du 23/05/2006 (CELEX 32006R0785)
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