Règlement (CE) n° 785/2006 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 785/2006
RattachementRèglement (CE) n° 785/2006
Versionacte d'origine du 23/05/2006 (CELEX 32006R0785)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 785/2006EUR-Lex →

(4) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

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