Version d'origine : acte du 25/04/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32006R0805)
RattachementRèglement (CELEX 32006R0805)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0805)
Référencearticle 4 du règlement (CELEX 32006R0805)EUR-Lex →
Coopération scientifique
1. Au cours de la période couverte par le présent accord, la Communauté et les FSM échangent des informations sur l'état des ressources dans la ZEE des FSM. À cet effet se tient une réunion scientifique commune, en cas de besoin, pour recommander des mesures à la commission mixte prévue à l'article 9.
2. Les parties se consultent, soit directement, soit au sein des organisations internationales compétentes, en vue d'assurer la gestion et la conservation des ressources biologiques dans le Pacifique central et occidental, et de coopérer dans le cadre des recherches scientifiques qui s'y rapportent.
Aller plus loin
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