Règlement (CELEX 32006R0805) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32006R0805)
RattachementRèglement (CELEX 32006R0805)
Versionacte d'origine du 25/04/2006 (CELEX 32006R0805)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 32006R0805)EUR-Lex →

(4) | Il importe de définir la clé de répartition des possibilités de pêche entre les États membres. |

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