Version consolidée au 14/12/2021 (consolidation EUR-Lex 02006R0847-20211214, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/06/2006).
TexteRèglement (CELEX 32006R0847)
RattachementRèglement (CELEX 32006R0847)
VersionConsolidée au 14/12/2021 (CELEX 02006R0847-20211214)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32006R0847)EUR-Lex →
1. Un contingent tarifaire annuel de 2 558 tonnes est ouvert en exemption de droits de douane aux importations communautaires de «préparations ou conserves de thons, listaos ou autres poissons du genre Euthynnus», autres qu’entiers ou en morceaux, relevant du code NC 16042070.
2. Un contingent tarifaire annuel de 1 054 tonnes est ouvert en exemption de droits de douane aux importations communautaires de «préparations ou conserves de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l’espèce Orcynopsis unicolor, autres qu’entiers ou en morceaux, relevant du code NC 16042050.
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