Version consolidée au 14/12/2021 (consolidation EUR-Lex 02006R0847-20211214, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/06/2006).
TexteRèglement (CELEX 32006R0847)
RattachementRèglement (CELEX 32006R0847)
VersionConsolidée au 14/12/2021 (CELEX 02006R0847-20211214)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32006R0847)EUR-Lex →
Les contingents tarifaires fixés à l'article 1er s'appliquent comme suit:
1) sur le contingent tarifaire de 2 558 tonnes mentionné à l'article 1er, paragraphe 1, 1 816 tonnes sont allouées, sous le numéro d'ordre 09.0704, aux importations originaires de Thaïlande; l'autre partie, à savoir 742 tonnes, est allouée aux importations originaires de tous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni, sous le numéro d'ordre 09.0705;
2) sur le contingent tarifaire de 1 054 tonnes mentionné à l’article 1er, paragraphe 2, 423 tonnes sont allouées, sous le numéro d’ordre 09.0706, aux importations originaires de Thaïlande; l’autre partie, à savoir 631 tonnes, est allouée aux importations originaires de tous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni, sous le numéro d’ordre 09.0707.
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