Règlement (CELEX 32006R0847) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/12/2021 (consolidation EUR-Lex 02006R0847-20211214, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/06/2006).

TexteRèglement (CELEX 32006R0847)
RattachementRèglement (CELEX 32006R0847)
VersionConsolidée au 14/12/2021 (CELEX 02006R0847-20211214)
Référencearticle 4 du règlement (CELEX 32006R0847)EUR-Lex →

Les contingents tarifaires fixés au présent règlement sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission.

Nota : Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).

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