Règlement (CELEX 32006R0847) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/12/2021 (consolidation EUR-Lex 02006R0847-20211214, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/06/2006).

TexteRèglement (CELEX 32006R0847)
RattachementRèglement (CELEX 32006R0847)
VersionConsolidée au 14/12/2021 (CELEX 02006R0847-20211214)
Référencearticle 5 du règlement (CELEX 32006R0847)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 2 juin 2006.

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