(1) L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Thaïlande, approuvé par le Conseil par sa décision 2006/324/CE, prévoit deux nouveaux contingents tarifaires annuels pour certaines préparations ou conserves de poissons.
Règlement (CELEX 32006R0847) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32006R0847)
RattachementRèglement (CELEX 32006R0847)
Versionacte d'origine du 08/06/2006 (CELEX 32006R0847)
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