(2) L'accord prévoit qu'un certain volume de chaque contingent tarifaire doit être alloué au Royaume de Thaïlande et que la part restante de chacun de ces contingents tarifaires doit être ouverte aux importations de l'ensemble des pays.
Règlement (CELEX 32006R0847) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32006R0847)
RattachementRèglement (CELEX 32006R0847)
Versionacte d'origine du 08/06/2006 (CELEX 32006R0847)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.