(3) Le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines modalités d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire a codifié les règles de gestion applicables aux contingents tarifaires destinés à être utilisés suivant l'ordre chronologique des dates des déclarations en douane.
Règlement (CELEX 32006R0847) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32006R0847)
RattachementRèglement (CELEX 32006R0847)
Versionacte d'origine du 08/06/2006 (CELEX 32006R0847)
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