Règlement (CE) n° 865/2006 · Article

Article 68

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02006R0865-20250218, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/05/2006).

TexteRèglement (CE) n° 865/2006
IntituléReconnaissance mutuelle des méthodes de marquage
Rattachement
CHAPITRE XVI — MARQUAGE
  1. Règlement (CE) n° 865/2006
  2. CHAPITRE XVI — MARQUAGE
VersionConsolidée au 18/02/2025 (CELEX 02006R0865-20250218)
Référencearticle 68 du règlement (CE) n° 865/2006EUR-Lex →

1. Les autorités compétentes des États membres reconnaissent les méthodes de marquage approuvées par les autorités compétentes d'autres États membres et conformes à l'article 66.

2. Lorsqu'un permis ou un certificat est requis au titre du présent règlement, ce document contient des informations détaillées concernant le marquage du spéci

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006R0865-20250218. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).