Version consolidée au 18/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02006R0865-20250218, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/05/2006).
TexteRèglement (CE) n° 865/2006
IntituléReconnaissance mutuelle des méthodes de marquage
RattachementCHAPITRE XVI — MARQUAGE
Règlement (CE) n° 865/2006
CHAPITRE XVI — MARQUAGE
VersionConsolidée au 18/02/2025 (CELEX 02006R0865-20250218)
Référencearticle 68 du règlement (CE) n° 865/2006EUR-Lex →
1. Les autorités compétentes des États membres reconnaissent les méthodes de marquage approuvées par les autorités compétentes d'autres États membres et conformes à l'article 66.
2. Lorsqu'un permis ou un certificat est requis au titre du présent règlement, ce document contient des informations détaillées concernant le marquage du spéci
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